CGV et mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTES JALYA NATURE

Identification :

JALYA NATURE est site marchand dont le siège social est situé au 118/130 Avenue Jean – Jaurès à Paris 75169 cedex 19, E-mail : contacts@jalyanature.com, Siret : 81202201000019

L’accès aux articles et prestations mise en vente sur le site httpp://www.jalyanature.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 – Objet et champ d’application

Il est entendu que l’ensemble des présentes conditions forment l’intégralité des conditions générales de ventes en vigueur et applicables aux ventes réalisées entre JALYA NATURE et ses clients (qui pourront ci-après être désignés par « acheteur », le terme étant compris tant au singulier qu’au pluriel, et au féminin qu’au masculin).

Par vente, il faut comprendre tant les ventes conclues sur le site internet https://www.jalyanature.com, que les ventes directes conclues avec les différents acheteurs notamment les revendeurs.

1.1 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la société JALYA NATURE.

1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et services par la société JALYA NATURE et définissent les droits et obligations des parties.

En conséquence, la passation d’une commande sur le site internet www.jalyanature.com par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par JALYA NATURE préalablement à la passation de la commande.

1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques remis aux distributeurs demeurent la propriété exclusive de JALYA NATURE seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Ces documents n’ont qu’une valeur explicative des techniques d’utilisations possibles des produits et services proposées par JALYA NATURE, sans constituer pour autant l’ensemble des techniques utilisées dans le domaine. Ces techniques ne sont que des exemples, et ne constituent pas de ce fait un guide explicatif dont JALYA NATURE pourrait garantir le résultat. JALYA NATURE ne devra à ce titre aucunement être tenue responsable dans le cas où le résultat escompté par le client ne serait pas obtenu, dès lors que l’utilisation des produits n’est pas le seul critère, que d’autres éléments comme notamment la nature du cheveu ou de la peau, l’entretien etc. doivent être pris en compte et participent aux choix de produits proposés, conseillés en vue de l’obtention d’un résultat donné.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de JALYA NATURE et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers sans l’autorisation exprès, consentie et écrite de JALYA NATURE.

Article 3 – Commandes

3.1 Définition

Par Membre, l’on entend chaque personne physique ou morale, majeure et capable, ayant été préalablement enregistré et souhaitant bénéficier des produits et services de jalyanature.com et qui aura adhéré aux présentes conditions générales sera ci-après désigné par « Membre ».

Par commande, l’on entend toute acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectué par un Membre sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande »

3.2 Modalités de commande et prix

3.2.1 Les membres ont la possibilité de commander uniquement sur le site internet via la boutique.

3.2.2 Le membre garantit être pleinement habilité et en droit d’utiliser la carte de paiement dont il a fourni les informations, et garanti le vendeur de la disponibilité de fonds suffisants pour couvrir la commande qu’il a réalisé sur le site www.jalyanature.com.

3.2.3. En cliquant sur le bouton “Je confirme ma commande” en vue de la finalisation de sa commande :

– le membre confirme avoir vérifié le contenu de son « Panier », et que ce dernier contient l’ensemble des produits et services qu’il souhaite acquérir auprès de JALYA NATURE, sous réserve des disponibilités au moment du paiement, validation définitive par le membre ; le cas échéant, le membre peut modifier sa commande et y ajouter les articles non encore contenus dans le panier.

– le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve, l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La confirmation du contenu et du paiement constitue l’accord préalable du membre à la conclusion de la vente avec JALYA NATURE, la vente n’étant définitivement conclue qu’après paiement du prix correspondant à la commande par le membre.

JALYA NATURE confirmera systématiquement la prise en compte de la commande de chaque Membre, puis son expédition par courrier électronique.

4.4. Le Membre n’a pas la possibilité de compléter sa commande, si celle-ci est validée.

4.5. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Membre lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

4.6. A côté du prix de vente du produit pratiqué par la boutique, peut figurer un prix de référence (barré), si ce produit bénéficie d’une réduction préalablement indiquée.

4.7. Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de jalyanature.com, voire la résiliation de son Compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la boutique.

En conséquence, jalyanature.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.

Article 5 – Conformité des produits ou services

5.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à jalyanature.com par les fournisseurs auprès desquels les matières premières sont acquis. jalyanature.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.

Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

5.2. En cas de non-conformité du produit livré au Membre, le Membre pourra le retourner à la société jalyanature.com en suivant la procédure prévue à la rubrique « FAQ/ Questions relatives à mes commandes » accessible sur le Site Internet.

Le Membre pourra demander à jalyanature.com :

– Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

– Soit d’être livré d’un produit de qualité, de fonction et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles ;

– Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la réception de la demande du Membre. Les frais de retour du produit commandé et livré au Membre, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par jalyanature.com.

Toute demande ne pourra être considérée comme reçue par JALYA NATURE qu’à réception par le Membre d’un mail confirmatif récapitulant l’objet de la demande.

Il est entendu que dans le cas où le produit serait entamé ou sortie de son conditionnement sécurisé de vente, JALYA NATURE ne procédera à aucun remboursement.

5.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Membre du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Disponibilité des produits et services.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande (soit au moment de la dernière validation avant paiement), le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :

– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles – Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par jalyanature.com.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Périmètre Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Membres bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) à leurs frais pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.

Le Membre peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci par e-mail à serviceclient@jalyanature.com

En revanche, certains produits et services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Membre. Les produits ou services ne permettant pas au membre de bénéficier du droit de rétractation seront clairement identifiés (par une phrase dans la catégorie concernée), afin que le Membre puisse avoir connaissance de cette information avant la conclusion de la vente dans les fiches techniques.

Il s’agit tout particulièrement :

Des enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques. En effet, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits une fois délivrés ne pourront être ni retournés à jalyanature.com par le Membre, ni faire l’objet d’un remboursement du Membre par jalyanature.com.

Des produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ces produits s’entendent notamment, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides. Par ailleurs, il est expressément indiqué que cette catégorie inclut également les produits possédant un compteur kilométrique et/ou compteur horaire, dont tout kilomètre effectué impacterait de façon immédiate et indéniable la valeur, rendant ainsi impossible leur remise dans le circuit de commercialisation dont ils sont issus, et de ce fait leur revente.

Des fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines ;

Enfin, des produits confectionnés selon les spécifications du Membre ou nettement personnalisés ;

De même, le Membre ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les produits visés à l’article L. 121-20-4 2° du Code de la consommation, à savoir les prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, et ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Membres avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques.

7.2. Modalités Préalablement à tout retour d’un produit, le Membre devra indiquer son intention en envoyant un courrier électronique à l’adresse serviceclient@jalyanature.com. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à jalyanature.com à l’adresse indiquée à l’article 9, ou pour les services suivant la procédure spécifique du service qui sera indiquée sur le Site Internet.

Le remboursement du Membre sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par jalyanature.com de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Membre, sous la réserve que le produit ait été restitué à jalyanature.com. Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) et aux frais éventuels de livraison.

Le retour d’une commande génère un certain nombre d’informations accessibles à tout moment sur le Site Internet dans la rubrique « Mon compte », laquelle n’est accessible qu’au seul Membre concerné.

Article 8 – Modalités de renvoi de produit par le Membre

Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation. Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 6 « Conformité » et de celles de l’article 8 « Droit de Rétractation », le Membre doit retourner le produit à jalyanature.com : sous réserve d’avoir obtenu un numéro de retour via la rubrique « FAQ »; Correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le membre (n° commande, nom, prénom, adresse).

Article 9 – Paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande :

Carte bancaire : Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express. Une commande payée par carte bancaire sera débitée au moment de l’expédition. Jalya Nature accepte également les chèques, mais pas les chèques vacances.

Une demande de débit sera envoyée à votre banque suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Compte PayPal : PayPal permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, jalyanature.com ne mémorise pas les détails bancaires de ses Membres.

Il appartient ainsi, au Membre d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Article 10 – Sécurisation

Le site jalyanature.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. jalyanature.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Membre lui sont demandées à chaque commande.

Article 11 – Livraison

11.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Membre a indiqué au cours du processus de commande. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Lors de l’expédition d’une commande, www.jalyanature.com prévient le Membre qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci. jalyanature.com livre les colis partout en France métropolitaine, à Monaco et en Corse et dans l’Europe. Le Membre doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances…

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Membre, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre lors de la commande. Il appartiendra alors au Membre de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à jalyanature.com. Le service clientèle prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

11.2. Délai de livraison

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Membre avant la passation de la commande validée par le paiement du Membre. Dans ce cas, jalyanature.com indiquera au Membre une fourchette estimative de date de livraison, avant validation définitive par paiement de la commande.

11.3. Retard de livraison

Dans un tel cas, le Membre peut contacter le service client de jalyanature.com, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site Internet et en communiquant l’objet correspondant à sa demande. Le Membre dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par jalyanature.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Membre, jalyanature.com effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Membre.

11.4. Livraison partielle

Le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits commandés.

11.5. Absence de livraison

Le Membre dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par jalyanature.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Membre, jalyanature.com effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Membre

11.6. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Membre, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ».Sans préjudice du délai dont dispose le Membre au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8 ci-avant, il appartient au Membre de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à jalyanature.com.

11.7. Informations sur les modalités de livraison

Colis égaré : Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de jalyanature.com, il peut être acheminé soit par La Poste (« Colissimo »), soit par un autre transporteur. Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d’acheminement de sa commande.

1/ Dans le cas d’un envoi en Colissimo, le Membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site de JALYA NATURE.  En cas de dysfonctionnement du site JALYA NATURE, le Membre peut directement appeler le Service Client de JALYA NATURE au 06 95 41 01 43

Le Membre devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que jalyanature.com lui aura envoyé. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à JALYA NATURE. Le service clientèle prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement. Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Membre n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis n’indiquent avoir trace de ce colis, le Membre doit alors se manifester auprès de jalyanature.com par courrier électronique à serviceclient@jalyanature.com.

Le service Clientèle de jalyanature.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Membre recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à jalyanature.com sont généralement de 14 jours ouvrés.

Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Membre : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …). Si le colis est déclaré perdu, jalyanature.com en avise alors le Membre et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

2/ Dans le cas d’un envoi par transporteur, le Membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services expédiés. Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré de la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par le Membre : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au Membre qui doit alors convenir d’un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l’avis. Si le transporteur ne peut laisser l’avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec jalyanature.com pour avoir l’élément d’adresse manquant auprès du Membre. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez jalyanature.com et un remboursement est alors effectué.

Article 12 – Garanties

12.1. Garantie légale (1641 et suivant du code civil) jalyanature.com, selon le choix du Membre, s’engage soit à rembourser le Membre du prix du produit ou service, soit à échanger le produit du Membre pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme (article 6 ci-avant) et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.

Pour toute demande de ce type, le Membre doit alors contacter le service Client en suivant la procédure énoncée dans la rubrique « FAQ/ Questions relatives à mes commandes/ J’ai reçu ma commande et un ou plusieurs de mes produits sont endommagés, que dois-je faire ? » du Site Internet.

Le Membre dispose d’un autre moyen pour faire jouer sa garantie en téléphonant auprès du numéro 06 95 41 01 43. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 ci-dessus.

12.2. Garantie contractuelle

Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit lors de la vente évènementielle sur le Site Internet de jalyanature.com. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun Membre ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite. En cas de problème avec un produit ou service, le Membre doit conserver la facture d’achat transmise par jalyanature.com et s’adresser au service Client par le biais de la rubrique « Nous contacter » qui lui fera part de la démarche à suivre. De même, il pourra au préalable faire part de sa demande en s’adressant à serviceclient@jalyanature.com.

12.3. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits ou services descellés et/ou dont le système “sécurisant” le produit, afin d’en garantir l’authenticité, serait corrompu. De même sont exclus les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Membre ou tout autre personne non autorisée par JALYA NATURE. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Article L211-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–         Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

–          Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 13 – Modification des conditions générales de vente

jalyanature.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services jalyanature.com.

Article 14 – Données personnelles

14.1. Jalyanature.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

JALYA NATURE par le biais de la société Nappynko a par ailleurs fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL sous le numéro : 1772989 v 0

14.2. jalyanature.com informe le Membre que ses données seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la commande du Membre et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Membres. JALYA NATURE enverra au Membre, avec son accord préalable, des mails dits “newsletter” à propos des nouveautés et des actualités de JALYA NATURE.

14.3 La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel le Membre est inscrit à nos services de communication.

14.4. Cookies – JALYA NATURE collecte également les informations des visiteurs du Site www.jalyanature.com. Celles-ci ne peuvent être recueillies qu’avec le consentement du visiteur, qui se fait lorsque celui ci accepte l’utilisation des cookies. Le visiteur est libre de refuser la collecte de ses données en refusant les cookies. Il peut également paramétrer les données qu’il accepte de fournir à www.jalyanature.com. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. Les informations recueillies concernant les visiteurs font l’objet d’un traitement destiné à améliorer leur expérience de navigation sur le Site Internet. Durant la navigation d’un visiteur ayant accepté les cookies sur le site jalyanature.com, JALYA NATURE reçoit automatiquement l’adresse IP de l’appareil utilisé, pour nous aider à en savoir plus sur leurs recherches sur Internet et proposer du meilleur contenu sur notre site.
14.5. Les destinataires et utilisateurs de ces données personnelles des Membres et des visiteurs sont le responsable de traitement dans les services internes de JALYA NATURE, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).

Le serveur sur lequel est hébergé la mailing liste est hébergé par Sendinblue ce qui implique que vos données peuvent être transférées hors UE dans le cadre de l’article 46.2.d du RGPD.

Le Membre a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La fourniture de votre email est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, et est entièrement facultative.

14.3. Jalyanature.com informe le Membre qu’elle pourra toutefois communiquer ses données pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, jalyanature.com pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

14.4. Lors de la création ou consultation de son compte, le Membre pourra choisir de recevoir de la part de jalyanature.com ou de ses filiales des informations et propositions commerciales de ses partenaires et ce par le biais d’envoi d’email et/ ou des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux de jalyanature.com ou de ses filiales.

14.5. En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse serviceclient@jalyanature.com  ou en se rendant sur le Site Internet de jalyanature.com, dans la rubrique « Nous contacter et saisir en objet : Résiliation de compte» ou par courrier postal à l’adresse suivante : 118/130 Av. Jean-Jaurès 75169 Paris Cedex 19

14.6. Nous sommes dans l’obligation de supprimer les données personnelles des Membres inactifs depuis 3 ans de notre base de données. Il s’agit ici du droit à l’oubli. Ces données seront placées dans une base d’exclusion nous permettant de justifier de nos traitements. Cependant, il se peut que nous anonymisions seulement ces données afin de les conserver pour leur valeur statistique.

14.7. JALYA NATURE partage également des informations sur l’utilisation de son site Internet avec ses partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que les membres lui ont fournies ou qui ont été collectées lors de l’utilisation du Membre ou du Visiteur de ses services.

 Article 15 – Divers

15.1. Dans l’hypothèse où quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

15.2. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de jalyanature.com, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de jalyanature.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de jalyanature.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 16. Droit – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

JALYA NATURE et le Membre s’entendent pour régler à l’amiable tout litige pouvant survenir au cours de leur relation contractuelle. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, les Parties s’entendent pour soumettre leur litige au Tribunal de Paris compétent.

Le fait pour client de cocher la case indiquant qu’il a bien lu et accepté par les présentes conditions générales de vente, emportent validation et acceptation définitives de celles-ci qui lui seront alors applicables.

MENTIONS LEGALES

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